Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Cette formation est dispensée par le service chargé de la formation professionnelle continue, conformément au programme de formation de la qualification professionnelle de sécurité et santé au travail qui est déterminé par voie réglementaire. Une fois cette formation réussie, le ministère chargé de l'éducation délivre l'attestation correspondante. Le ministère responsable du Département du travail enregistre les professionnels qui remplissent les conditions requises établies à l'article 10 en tant que professionnels de niveau intermédiaire en sécurité et santé au travail. Fonctions de niveau supérieur et contenu minimal du programme de formation
Art. 11 du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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