Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Decret sobre la modernització del Departament de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvament entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 18/02/2010 jusqu'au 22/01/2015 · texte original · Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010 (BOPA 2010-02-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/01/2015

Source : Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies… (BOPA 2015-01-21)

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-10/reglament-modernitzacio-departament-prevencio-ex/df-2?data=2010-02-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.