Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale deuxième abrogé depuis le 22/01/2015 (Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015).
Disposition finale deuxième du Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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