Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

Es faculta el ministre de Finances per realitzar les disposicions pressupostàries que siguin necessàries per fer complir el que estableix aquest Decret.

En vigueur depuis le 18/02/2010 jusqu'au 22/01/2015 · texte original · Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010 (BOPA 2010-02-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/01/2015

Source : Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies… (BOPA 2015-01-21)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-10/reglament-modernitzacio-departament-prevencio-ex/df-1?data=2010-02-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.