Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle La.

CASS est habilitée à préparer et à approuver les formulaires officiels de demande de capital-décès conformément aux dispositions du présent Règlement.

En vigueur depuis le 04/02/2010 · texte original · Règlement régissant le capital-décès, du 27-01-2010 (BOPA 2010-02-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement régissant le capital-décès, du 27-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-27/reglament-regulador-capital-defuncio/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.