Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Objet Le présent Règlement régit la procédure de demande et d'obtention du capital-décès établi au chapitre sixième, du titre deuxième, du livre troisième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 04/02/2010 · texte original · Règlement régissant le capital-décès, du 27-01-2010 (BOPA 2010-02-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le capital-décès, du 27-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-27/reglament-regulador-capital-defuncio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.