Règlement régissant le calcul des prestations de la sécurité sociale, approuvé par décret du 20 janvier 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte Aquest Reglament té per objecte regular la base de càlcul de les prestacions econòmiques de la branca general, d’acord amb el que disposa l’article 121 de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social.

En vigueur depuis le 28/01/2010 jusqu'au 04/06/2015 · texte original · Règlement régissant le calcul des prestations de la sécurité sociale, approuvé par décret du 20 janvier 2010 (BOPA 2010-01-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/06/2015

Source : Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le calcul des prestations de la sécurité sociale, approuvé par décret du 20 janvier 2010, dans sa rédaction en vigueur au 28/01/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-20/reglament-regulador-calcul-prestacions-seguretat/art-1?data=2010-01-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.