Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 23

Reformes Per realitzar qualsevol tipus de reforma en els diferents espais, l’empresa ubicada en el Niu haurà de comptar amb l’autorització prèvia del Comú d’Encamp. Seran a càrrec de l’empresa ubicada en el Niu totes les reformes que li hagin estat prèviament i expressament autoritzades.

En vigueur depuis le 21/01/2010 · texte original · Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 (BOPA 2010-01-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 23 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-07/reglament-intern-funcionament-niu-empreses/art-23?data=2010-01-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.