Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Travaux de réaménagement Pour effectuer tout type de travaux de réaménagement dans les différents espaces, l'entreprise installée dans la Pépinière doit obtenir l'autorisation préalable du Commun d'Encamp. Tous les travaux de réaménagement qui lui ont été préalablement et expressément autorisés sont à la charge de l'entreprise installée dans la Pépinière.
Art. 23 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.