Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Services à d'autres entreprises Les entreprises ou entités qui le souhaitent et qui ne sont pas installées dans le Niu peuvent bénéficier de certaines des prestations régies par le présent Règlement, lorsque la Commission des Finances en décide ainsi, en tenant compte de critères d'intérêt public.
Art. 10 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.