Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Prestation d'autres services Les entreprises qui souhaitent s'installer ou qui sont installées dans le Niu peuvent bénéficier de prestations complémentaires, certaines sans coût et d'autres avec coût. Les prestations sans aucun coût supplémentaire pour l'usager du Niu sont :
- Secrétariat : • Surveillance et sécurité des bureaux. • Réception de commandes. • Gestion du fax et du téléphone. • Accueil des clients et des passants.
- Suivi du plan d'entreprise
- Conseil juridique, économique et comptable, marketing, technologies de l'information et de la communication.
- Mise en relation entrepreneuriale.
- Eau.
- Nettoyage des bureaux
- Police d'assurance responsabilité civile et multirisque.
- Occupation ponctuelle de la salle de réunion.
- Autres que peut déterminer le Commun d'Encamp sur proposition de la Commission des Finances. Les prestations avec coût pour l'usager sont :
- Téléphone, électricité, chauffage.
- Photocopies, fax.
- Cours de formation.
- Enseignes extérieures.
- Autres que peut déterminer le Commun d'Encamp sur proposition de la Commission des Finances. Le prix des prestations est celui fixé dans l'Ordonnance sur les prix publics en vigueur, pour des services de même nature. Si ces prestations ne sont pas fixées dans l'Ordonnance sur les prix publics, le tarif applicable est le prix de revient de la prestation.
Art. 9 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-07/reglament-intern-funcionament-niu-empreses/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.