Article 5

Article 5.

1. Les autorisations de terrasses de bar situées dans les espaces décrits à l'article 2.1 ont une durée indéterminée, liée toutefois à l'ouverture commerciale de l'établissement de référence, sans préjudice de la possibilité d'autoriser leur durée pour une période inférieure à la demande expresse du demandeur ou du Commun, conformément aux dispositions de l'article précédent.

2. En ce qui concerne les terrasses de bar décrites à l'article 2.2, et sans préjudice des limitations pouvant découler de l'application de l'article 6, les autorisations ont une durée temporaire limitée, leur ouverture effective devant avoir lieu le 1 juin de chaque année et leur fermeture, au plus tard, le 4 novembre. Le fait d'avoir obtenu une autorisation ne confère aucun droit pour une année ultérieure.