Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Tous les titulaires d'établissements du secteur de l'hôtellerie et de la restauration ont le droit de solliciter une terrasse de bar, au moyen de la demande correspondante adressée à ce Commun.
Art. 4 du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.