Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11
El titular de l’autorització s’haurà de comprometre a deixar el pas lliure en la voravia, limitant amb la terrassa.
Art. 11 du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-17/reglament-terrasses-bar-parroquia-andorra/art-11?data=2009-12-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.