Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Le titulaire de l'autorisation doit s'engager à laisser le passage libre sur le trottoir attenant à la terrasse.
En vigueur depuis le 23/12/2009
· texte original
· Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 (BOPA 2009-12-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 11 du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-17/reglament-terrasses-bar-parroquia-andorra/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.