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Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Queda totalment prohibida la publicitat en els para-sols, taules i cadires de les terrasses autoritzades, així com en qualsevol indret de les mateixes, a excepció de la referent al propi negoci.

En vigueur depuis le 23/12/2009 · texte original · Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 (BOPA 2009-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-17/reglament-terrasses-bar-parroquia-andorra/art-10?data=2009-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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