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← Règlement régissant les prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 9 décembre 2009

Règlement régissant les prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 9 décembre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

reglament entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, sense perjudici del que estableix la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social, per tot allò que sigui favorable als assegurats. El requisit de l’acord previ queda en tots els casos substituït pel control posterior amb relació als desplaçaments i als allotjaments produïts entre l’entrada en vigor de la Llei i l’entrada en vigor del Reglament.

En vigueur depuis le 17/12/2009 jusqu'au 02/01/2020 · texte original · Règlement régissant les prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 9 décembre 2009 (BOPA 2009-12-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/01/2020

Source : Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019 (BOPA 2019-11-27)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 9 décembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 17/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-09/reglament-regulador-prestacions-reembossament-de/df-1?data=2009-12-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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