Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Conditions requises générales et spécifiques en matière d'hygiène
1. Les exploitants du secteur alimentaire qui exercent leur activité dans la production primaire et dans les opérations connexes énumérées à l'annexe I doivent respecter les règles générales en matière d'hygiène figurant à la partie A de l'annexe I et les conditions requises spécifiques fixées par le Règlement établissant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
2. Les exploitants du secteur alimentaire qui exercent leur activité à l'un quelconque des stades de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires postérieurs à ceux auxquels s'applique le paragraphe 1 doivent respecter les règles générales d'hygiène figurant à l'annexe II et les conditions requises spécifiques fixées par le Règlement établissant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
3. Les exploitants du secteur alimentaire doivent adopter, le cas échéant, les mesures d'hygiène spécifiques suivantes :
a) respect des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
b) procédures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés aux fins de réaliser les objectifs du présent Règlement ;
c) respect des conditions requises relatives au contrôle de la température des denrées alimentaires ;
d) maintien de la chaîne du froid ;
e) échantillonnage et analyses.
4. Les exploitants du secteur alimentaire doivent utiliser les méthodes d'échantillonnage ou d'analyse établies par le présent Règlement ou par le Règlement établissant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Si elles ne sont pas disponibles, ils peuvent utiliser d'autres méthodes à condition qu'elles soient validées scientifiquement, conformément aux règles ou aux protocoles reconnus au niveau international.
5. Les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser les guides visés aux articles 7 et 8 pour les aider à remplir leurs obligations, conformément au présent Règlement.
Art. 4 du Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-02/reglament-relatiu-higiene-aliments/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.