Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Obligations générales Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires placées sous leur contrôle, soient respectées les conditions requises d'hygiène pertinentes prévues par le présent Règlement.
Art. 3 du Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.