Article 2

Article 2.

Définitions

1. Aux fins du présent Règlement, on entend par : 1.1 eau de mer propre : l'eau de mer naturelle, artificielle ou purifiée ou l'eau saumâtre ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'affecter directement ou indirectement la qualité sanitaire des denrées alimentaires ; 1.2 eau destinée à la consommation humaine : l'eau qui satisfait aux conditions requises minimales établies par la réglementation en vigueur relative à la qualité sanitaire de l'eau ; 1.3 eau propre : l'eau de mer propre ou l'eau douce d'une qualité hygiénique similaire ; 1.4 autocontrôle : l'ensemble des méthodes et procédures que doivent appliquer les titulaires des activités alimentaires pour garantir l'innocuité et la salubrité des aliments ou des denrées alimentaires qu'ils produisent, fabriquent, élaborent, transforment, manipulent, entreposent, conservent, conditionnent, distribuent, transportent, commercialisent et servent ; 1.5 codex alimentarius : la compilation de normes, lignes directrices et recommandations adoptées par consensus au sein de la Commission du Codex Alimentarius ; 1.6 contamination : l'introduction ou la présence d'un danger ; 1.7 emballage : le placement d'une ou de plusieurs denrées alimentaires conditionnées dans un second contenant, ainsi que ce contenant lui-même ; 1.8 conditionnement et conditionnement primaire : l'introduction d'une denrée alimentaire dans un récipient ou contenant et en contact direct avec celui-ci, ainsi que ce récipient ou contenant lui-même ; 1.9 équivalence : l'aptitude de différents systèmes ou mesures à atteindre les mêmes objectifs ; on entend par « équivalents » différents systèmes ou mesures capables d'atteindre les mêmes objectifs ; 1.10 hygiène alimentaire : (ci-après « hygiène ») les mesures et conditions nécessaires pour maîtriser les dangers et garantir qu'une denrée alimentaire est propre à la consommation humaine compte tenu de l'utilisation prévue dudit produit ; 1.11 produits primaires : les produits issus de la production primaire, y compris les produits de la terre, de l'élevage, de la chasse et de la pêche ; 1.12 produits non transformés : les denrées alimentaires n'ayant pas subi de transformation, y compris les produits qui ont été divisés, partagés, sectionnés, tranchés, désossés, hachés, pelés ou dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, dégraissés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés ; 1.13 produits transformés : les denrées alimentaires obtenues par la transformation de produits non transformés.

Ces produits peuvent contenir des ingrédients qui sont nécessaires à leur élaboration ou pour leur conférer des caractéristiques spécifiques ; 1.14 récipient hermétiquement fermé : le récipient conçu pour être sûr face à la présence de dangers ; 1.15 système HACCP : on entend par HACCP ou Analyse des Dangers et Points Critiques pour leur Maîtrise le système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de l'innocuité et de l'aptitude des denrées alimentaires, et qui est développé selon les sept principes décrits dans le Codex Alimentarius.

2. Les définitions établies dans le Règlement établissant les principes et les conditions requises généraux de la législation alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité alimentaire, en vigueur ;

3. Dans les annexes, les expressions « si nécessaire », « le cas échéant », « approprié » et « suffisant » s'entendent respectivement comme « si nécessaire », « le cas échéant », « approprié » et « suffisant » pour atteindre les objectifs du présent Règlement.