Article 1

Article 1.

Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement contient des règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires, compte tenu notamment des principes suivants :

a) l'exploitant du secteur alimentaire est le principal responsable de la sécurité alimentaire ;

b) la nécessité de garantir la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne alimentaire, depuis la production primaire ;

c) l'importance, pour les denrées alimentaires qui ne peuvent pas être entreposées en toute sécurité à température ambiante, en particulier les denrées alimentaires congelées, du maintien de la chaîne du froid ;

d) l'application générale de procédures fondées sur les principes de l'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP) qui, conjointement avec l'application de bonnes pratiques d'hygiène, devrait renforcer la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire ;

e) les guides de bonnes pratiques constituent un instrument précieux pour aider les exploitants du secteur alimentaire, à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, à respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et à appliquer les principes HACCP ;

f) la nécessité d'établir des critères microbiologiques et des conditions requises relatives à la température fondés sur une évaluation scientifique des risques ;

2. Le présent Règlement établit des règles générales destinées aux établissements qui exercent des activités alimentaires, tant de remise directe qu'indirecte.

3. Le présent Règlement s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires ainsi qu'aux exportations, sans préjudice d'autres conditions requises plus spécifiques en matière d'hygiène alimentaire.

4. Le présent Règlement ne s'applique pas :

a) à la production primaire destinée à un usage domestique privé ;

b) à la préparation, à la manipulation et à l'entreposage domestiques de denrées alimentaires destinées à la consommation domestique privée ;

c) à l'approvisionnement direct, par le producteur, du consommateur final ou d'établissements de remise directe approvisionnant le consommateur final, en petites quantités de produits primaires ;

d) aux centres de collecte et aux tanneries qui relèvent de la définition d'« établissement alimentaire » uniquement parce qu'ils manipulent des matières premières destinées à la production de gélatine ou de collagène.

5. Toutefois, les activités visées à la lettre

c) du paragraphe 4 doivent respecter les conditions générales et spécifiques que déterminent les règles d'hygiène et de salubrité correspondantes.