Article 7

Article 7.

Activités, méthodes et techniques de contrôle

1. Les tâches liées aux contrôles officiels doivent être effectuées, en général, au moyen de méthodes et de techniques de contrôle appropriées, telles que le contrôle, la surveillance, la vérification, l'audit, l'inspection, l'échantillonnage et l'analyse.

2. Les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires consistent, entre autres, dans les activités suivantes :

a) l'examen de tous les systèmes de contrôle mis en place par les exploitants d'entreprises du secteur alimentaire et de l'alimentation animale et des résultats obtenus ;

b) l'inspection :

i) des installations de production primaire, des entreprises du secteur alimentaire et de l'alimentation animale, y compris leurs abords, locaux, bureaux, équipements, installations, machines et moyens de transport, ainsi que des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, ii) des matières premières, des ingrédients, des auxiliaires technologiques et des autres produits utilisés pour la préparation et la fabrication des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, iii) des produits semi-finis, iv) des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,

v) des produits et procédés de nettoyage et d'entretien, ainsi que des pesticides, vi) de l'étiquetage, de la présentation et de la publicité ;

c) la vérification des conditions d'hygiène des entreprises du secteur alimentaire et de l'alimentation animale ;

d) l'évaluation des procédures de bonnes pratiques de fabrication, de bonnes pratiques d'hygiène, de bonnes pratiques agricoles et HACCP, compte tenu de l'utilisation de guides ;

e) l'examen de la documentation écrite et des autres registres pouvant être pertinents pour évaluer le respect de la législation relative aux aliments pour animaux ou de la législation alimentaire ;

f) les entretiens avec les exploitants des entreprises du secteur alimentaire et de l'alimentation animale et avec leur personnel ;

g) le relevé des valeurs enregistrées par les instruments de mesure de l'entreprise du secteur alimentaire ou de l'alimentation animale ;

h) les contrôles effectués avec les propres instruments de l'autorité compétente pour vérifier les mesures prises par les exploitants de l'entreprise du secteur alimentaire ou de l'alimentation animale ;

i) toute autre activité requise pour garantir la réalisation des objectifs du présent chapitre.