Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Procédures de contrôle et de vérification
1. Les contrôles officiels effectués par les autorités compétentes doivent être réalisés conformément à des procédures documentées. Ces procédures doivent contenir des informations et des instructions destinées au personnel effectuant les contrôles officiels, y compris, entre autres, les domaines visés au chapitre II de l'annexe I.
2. Les autorités compétentes doivent établir des procédures pour :
a) vérifier l'efficacité des contrôles officiels qu'elles effectuent,
b) et s'assurer que des mesures correctives soient adoptées lorsque cela est nécessaire, et que la documentation visée au paragraphe 1 soit mise à jour dans la mesure nécessaire.
Art. 6 du Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.