Article 2

Article 2.

Définitions

1. Aux fins du présent Règlement, on entend par : 1) audit : un examen systématique et indépendant visant à déterminer si les activités et leurs résultats correspondent aux plans prévus, et si ces plans sont appliqués efficacement et sont adéquats pour atteindre les objectifs ; 2) contrôle : la réalisation d'une série programmée d'observations ou de mesures afin d'obtenir une vue d'ensemble du degré de respect de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires ainsi que de la réglementation en matière de santé et de bien-être des animaux ; 3) contrôle officiel : toute forme de contrôle effectué par l'autorité compétente pour vérifier le respect de la législation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux ; 4) contrôle documentaire : l'examen des documents commerciaux et, le cas échéant, des documents devant obligatoirement accompagner le lot conformément à la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires ; 5) contrôle physique : le contrôle de l'aliment pour animaux ou de la denrée alimentaire proprement dits, qui peut inclure le contrôle des moyens de transport, de l'emballage, de l'étiquetage de la température, l'échantillonnage à des fins d'analyse et les essais de laboratoire, ainsi que tout autre contrôle nécessaire pour vérifier le respect de la législation en matière d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires ; 6) contrôle d'identité : le contrôle fiscal visuel visant à confirmer que les certificats ou autres documents accompagnant le lot correspondent à l'étiquetage et au contenu ; 7) équivalence : la capacité de différents systèmes ou mesures d'atteindre les mêmes objectifs ; par équivalents, on entend différents systèmes ou mesures capables d'atteindre les mêmes objectifs ; 8) importation et exportation : les importations et les exportations de marchandises régies par le présent Règlement en provenance ou à destination de pays tiers ou de pays communautaires sans conventions d'harmonisation sanitaire pour les produits concernés ; 9) manquement : le fait de ne pas respecter la législation en matière d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires, ainsi que les règles relatives à la protection de la santé et du bien-être des animaux ; 10) contrôle fiscal : l'examen de tous les aspects relatifs aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux afin de vérifier que lesdits aspects satisfont aux conditions requises légales établies par la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires, et par la réglementation en matière de santé et de bien-être des animaux ; 11) échantillonnage à des fins d'analyse : le prélèvement d'échantillons d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires ou de toute substance (y compris à partir de l'environnement) liée à la production, à la transformation et à la distribution d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires ou à la santé des animaux, afin de vérifier, au moyen de l'analyse, si la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires ou les règles en matière de santé animale sont respectées ; 12) plan de contrôle : description élaborée par l'autorité compétente contenant des informations générales sur la structure et l'organisation de ses systèmes de contrôle officiel ; 13) vérification : la vérification (contrôle), par l'examen et l'étude de preuves objectives, du respect des conditions requises spécifiées ; 14) surveillance : l'observation attentive d'un ou de plusieurs établissements et de leurs activités.

2. Les définitions établies dans le Règlement établissant les principes, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, en vigueur.

3. Les définitions établies dans le Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, en vigueur.