Article 5

Article 5.

Principe de précaution

1. Dans des cas particuliers où une évaluation des informations disponibles révèle la possibilité d'effets nocifs sur la santé, mais où une incertitude scientifique subsiste, des mesures provisoires de gestion du risque, nécessaires pour assurer le niveau élevé de protection de la santé, peuvent être adoptées dans l'attente d'autres informations scientifiques en vue d'une évaluation plus complète du risque.

2. Les mesures adoptées en application de l'alinéa 1 doivent être proportionnées et ne doivent pas imposer au commerce plus de restrictions qu'il n'est nécessaire pour obtenir le niveau élevé de protection de la santé, compte tenu des possibilités techniques et économiques et des autres facteurs jugés légitimes en fonction des circonstances en question. Ces mesures sont réexaminées dans un délai raisonnable, en fonction de la nature du risque pour la vie ou la santé et du type d'informations scientifiques nécessaires pour lever l'incertitude scientifique et réaliser une évaluation plus complète du risque.