Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Analyse des risques
1. Afin d'atteindre l'objectif général d'un niveau élevé de protection de la santé et de la vie des personnes, la législation alimentaire doit se fonder sur l'analyse des risques, sauf dans les cas où cette approche n'est pas adaptée aux circonstances ou à la nature de la mesure.
2. L'évaluation des risques doit être fondée sur les preuves scientifiques disponibles et doit être menée de manière indépendante, objective et transparente.
3. La gestion des risques doit tenir compte des résultats de l'évaluation des risques et de l'avis de l'autorité compétente, ainsi que d'autres facteurs légitimes pour la question en cause et du principe de précaution lorsque les conditions prévues à l'article 5, alinéa 1, sont applicables, afin d'atteindre les objectifs généraux de la législation alimentaire énoncés à l'article 3.
Art. 4 du Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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