Règlement établissant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Mol·luscs bivalves vius L’autoritat competent ha de vetllar perquè la comercialització de mol·luscs bivalves, equinoderms, tunicats i gasteròpodes marins vius se sotmeti a controls oficials de conformitat amb el que disposa l’annex II.
Art. 6 du Règlement établissant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2009.
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