Règlement établissant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Mollusques bivalves vivants L'autorité compétente doit veiller à ce que la commercialisation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants soit soumise à des contrôles officiels conformément aux dispositions de l'annexe II.
Art. 6 du Règlement établissant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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