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← Règlement établissant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, du 02-12-2009

Règlement établissant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Importacions Les importacions de productes d’origen animal s’han de realitzar segons els procediments d’importació establerts de conformitat amb la legislació relativa als controls de les importacions d’animals vius i productes d’origen animal procedents de països tercers.

En vigueur depuis le 31/12/2009 · texte original · Règlement établissant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine… (BOPA 2009-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement établissant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-02/reglament-estableixen-normes-especifiques-organi/art-10?data=2009-12-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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