Annexe 5

Annexe V.

Conditions requises pour les certificats accompagnant les importations

1. Le représenté de l'autorité compétente du pays tiers d'expédition qui délivre un certificat accompagnant un envoi de produits d'origine animale destiné à la Communauté et à la Principauté d'Andorre doit signer ledit certificat t et s'assurer qu'il porte un cachet officiel. Cette condition requise doit s'appliquer à chacune des feuilles du certificat, si celui-ci en comporte plus d'une.

2. Les certificats doivent être rédigés dans la ou les langues officielles du pays de destination et de l'État membre dans lequel est effectué le contrôle fiscal frontalier, ou bien doivent être accompagnés d'une traduction assermentée dans ladite ou lesdites langues. Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser l'utilisation d'une langue officielle communautaire autre que la sienne.

3. La version originale du certificat doit accompagner les envois lors de leur entrée dans la Communauté.

4. Les certificats doivent revêtir l'une des trois formes suivantes :

a) une feuille de papier unique, oub) deux pages ou plus faisant partie d'une feuille de papier unique et indivisible, ouc) une suite de pages numérotées de manière à indiquer que chacune constitue une page déterminée d'une série donnée (par exemple : page 2 de 4).