Annexe 2

Annexe II.

Mollusques bivalves vivants Chapitre I. Champ d'application La présente annexe s'applique aux mollusques bivalves vivants et, par analogie, aux échinodermes vivants, tuniciers vivants et gastéropodes marins vivants. Chapitre II. Classement des zones de production et de reparcage

1. Sont considérées comme zones de classe A celles dans lesquelles des mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe. Les mollusques récoltés dans ces zones doivent respecter les normes sanitaires correspondantes prévues au chapitre III de l'annexe III du Règlement établissant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

2. Sont considérées comme zones de classe B celles dans lesquelles peuvent être récoltés des mollusques bivalves vivants qui ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans un centre de purification ou après reparcage de manière à respecter les normes sanitaires mentionnées au point

1. Les mollusques bivalves vivants provenant de ces zones ne doivent pas dépasser, dans 90 % des échantillons, la limite de 4 600 E. Coli par 100g de chair et de liquide intervalvaire. Dans les 10% d'échantillons restants, les mollusques bivalves vivants ne doivent pas dépasser la limite de 46 000 E. Coli par 100g de chair et de liquide intervalvaire. La méthode de référence pour cette analyse est un essai du « nombre le plus probable » à cinq tubes et trois dilutions, spécifié dans la norme ISO 16649 –

3. Des méthodes alternatives peuvent être utilisées si celles-ci sont reconnues mondialement et toujours sous réserve de l'acceptation préalable de l'autorité compétente.

3. Sont considérées comme zones de classe C celles dans lesquelles peuvent être récoltés des mollusques bivalves vivants qui ne peuvent être mis sur le marché qu'après un reparcage de longue durée, de manière à respecter les normes sanitaires mentionnées au point

1. Les mollusques bivalves vivants provenant de ces zones ne doivent pas dépasser, dans un essai du « nombre le plus probable » à cinq tubes et trois dilutions, les 46 000 E. Coli par 100g de chair et de liquide intervalvaire. Chapitre III. Contrôles officiels relatifs aux pectinidés récoltés en dehors des zones de production classées Les contrôles officiels des pectinidés récoltés en dehors des zones de production classées doivent être effectués dans les criées, les centres d'expédition ou les établissements de transformation. Ces contrôles officiels doivent vérifier le respect des normes sanitaires relatives aux mollusques bivalves vivants établies au chapitre III de la section septième de l'annexe III du Règlement établissant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, ainsi que le respect des normes établies au chapitre VII de la section septième de l'annexe III du présent Règlement.