Article 6

Article 6.

Produits d'origine animale provenant de pays non communautaires

1. Les exploitants d'entreprise alimentaire qui importent des produits d'origine animale provenant de pays tiers doivent garantir :

a) que l'importation est réalisée conformément aux dispositions réglementaires relatives à l'organisation des contrôles vétérinaires des importations de produits d'origine animale provenant de pays tiers.

b) que le produit satisfait :

i) aux conditions requises par le présent Règlement, y compris les conditions requises par l'article 5 relatives au marquage de salubrité et d'identification, ii) aux conditions requises par le Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, et iii) aux procédures d'importation établies conformément à la législation applicable aux contrôles des importations de produits d'origine animale, et

c) que les conditions requises par le Règlement fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, relatives aux certificats et aux documents, sont respectées, le cas échéant.

2. Les exploitants d'entreprise alimentaire qui importent des produits d'origine animale doivent garantir :

a) que les produits sont présentés au contrôle au moment de l'importation conformément aux procédures d'importation établies en application de la législation applicable aux contrôles des importations de produits d'origine animale,

b) que l'importation satisfait aux conditions requises établies par les réglementations relatives aux règles de police sanitaire applicables à la production, à la transformation, à la distribution et à l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et

c) que les opérations placées sous leur contrôle qui ont lieu après l'importation sont réalisées conformément aux conditions requises établies par l'annexe III.

3. Les exploitants d'entreprise alimentaire qui importent des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale doivent garantir que les produits transformés d'origine animale contenus dans ces denrées alimentaires satisfont aux conditions requises par les paragraphes 1 à 2.