Article 5

Article 5.

Marquage de salubrité et d'identification

1. Les exploitants d'entreprise alimentaire ne doivent pas mettre sur le marché des produits d'origine animale manipulés dans des établissements prévus à l'article 4, qui ne portent pas :

a) une marque de salubrité apposée conformément au Règlement établissant des règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, ou bien

b) dans le cas où ledit règlement ne prévoit pas l'application d'une marque de salubrité, une marque d'identification apposée conformément aux dispositions de la section première de l'annexe II du présent règlement.

2. Les exploitants d'entreprise alimentaire peuvent apposer une marque d'identification sur un produit d'origine animale uniquement si le produit a été produit conformément au présent règlement dans des établissements qui satisfont aux conditions requises de l'article 4.

3. Les exploitants d'entreprise alimentaire ne peuvent retirer de la viande une marque de salubrité apposée conformément au Règlement établissant des règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine que s'ils découpent, transforment ou manipulent d'une autre manière cette viande.