Règlement établissant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Obligations générales 1.Les exploitants d'entreprise alimentaire doivent respecter les dispositions pertinentes des annexes II et III.
2. Les exploitants d'entreprise alimentaire ne doivent utiliser, pour éliminer la contamination de la surface des produits d'origine animale, aucune substance autre que l'eau potable ou, lorsque le Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ou le présent règlement en autorise l'usage, autre que l'eau propre. Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser l'usage d'autres substances, pourvu qu'elles aient été préalablement autorisées dans la Communauté européenne et qu'elles soient appliquées conformément aux conditions prévues par la réglementation communautaire. L'usage d'une substance autorisée ne doit pas affecter l'obligation des exploitants d'entreprise alimentaire de respecter les conditions requises du présent règlement.
Art. 3 du Règlement établissant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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