Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre Ordino, le 26 novembre 2009 P.O. du Commun La Secrétaire générale Zita Barrio López Visa Le Consul majeur Bonaventura Espot Benazet Télécharger le document Télécharger le document
Disposition finale première du Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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