Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
Les cours d'utilisation de produits informatiques ou de matériel divers, également appelés stages d'utilisateur, qui sont compris dans le prix d'acquisition de ces appareils, sont exclus des programmes et actions de formation. Leur acquisition suit les démarches ordinaires suivies pour l'achat d'autres produits.
Disposition additionnelle deuxième du Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-26/reglament-formacio-personal-comu-ordino/da-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.