Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Definició Es regulen per aquest títol els procediments relatius als expedients enumerats a l’article 228 de la Llei de la seguretat social, sempre que no disposin d’un procediment específic regulat en forma reglamentària.

En vigueur depuis le 03/12/2009 jusqu'au 04/06/2015 · texte original · Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009 (BOPA 2009-12-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/06/2015

Source : Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-25/reglament-procediment-administratiu-seguretat-so/art-2?data=2009-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.