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← Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009

Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

Objecte Aquest reglament desenvolupa els procediments administratius relatius als expedients en matèria de seguretat social, amb finalitat sancionadora o sense, previstos al llibre IV de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social.

En vigueur depuis le 03/12/2009 jusqu'au 04/06/2015 · texte original · Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009 (BOPA 2009-12-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/06/2015

Source : Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-25/reglament-procediment-administratiu-seguretat-so/art-1?data=2009-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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