Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 18 novembre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament de funcionament de la Comissió Interministerial d’Habitatge del 20 de juny del 2007.

En vigueur depuis le 26/11/2009 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 18 novembre 2009 (BOPA 2009-11-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 18 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 26/11/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-18/reglament-funcionament-comissio-interministerial/dd-1?data=2009-11-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.