Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 18 novembre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Nature La Commission interministérielle du logement, ci-après la Commission, est un organe technique et consultatif qui apporte son soutien au département chargé du logement.
Art. 1 du Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 18 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-18/reglament-funcionament-comissio-interministerial/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.