Règlement établissant la liste des maladies professionnelles et la procédure de leur reconnaissance, du 28 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Mise à jour de la liste des maladies professionnelles La liste des maladies professionnelles est mise à jour périodiquement sur proposition de la Commission nationale des maladies professionnelles (CNMP).
Art. 2 du Règlement établissant la liste des maladies professionnelles et la procédure de leur reconnaissance, du 28 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-28/reglament-estableix-llista-malalties-professiona/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.