Règlement établissant la liste des maladies professionnelles et la procédure de leur reconnaissance, du 28 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Liste des maladies professionnelles Est maladie professionnelle toute maladie figurant sur la liste des maladies professionnelles de l'annexe qui est contractée du fait du travail effectué en tant que salarié ou pour compte propre, qui est provoquée par l'action d'éléments ou de substances qui, pour chaque maladie professionnelle, sont établis sur ladite liste, et à condition que l'intégralité de la durée d'exposition ait lieu en Andorre, sans préjudice des accords internationaux signés par l'Andorre en matière de sécurité sociale.
Art. 1 du Règlement établissant la liste des maladies professionnelles et la procédure de leur reconnaissance, du 28 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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