Règlement du 7-10-2009 de gestion du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Entrée.
en vigueur Le présent règlement entre en vigueur dans chaque polygone défini à la disposition transitoire troisième de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse de Canillo le lendemain de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre du décret d'approbation de chaque polygone visé au paragraphe 7 de la disposition transitoire troisième de ladite ordonnance. Canillo, le 7 octobre 2009. P.O. du Commun La Secrétaire générale Núria López i Sellés Le Consul majeur Enric Casadevall Medrano
Disposition finale première du Règlement du 7-10-2009 de gestion du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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