Règlement du 7-10-2009 relatif à la cartographie cadastrale, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entrera en vigueur dans les polygones définis par la disposition transitoire troisième de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse de Canillo le lendemain de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre du décret d'approbation de chaque polygone visé au paragraphe 7 de la disposition transitoire troisième de ladite ordonnance. Canillo, le 7 octobre 2009 P.o. du Commun La secrétaire générale Núria López i Sellés Vu et approuvé Le consul majeur Enric Casadevall Medrano
Disposition finale première du Règlement du 7-10-2009 relatif à la cartographie cadastrale, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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