Règlement du 7-10-2009 relatif à la cartographie cadastrale, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Échelle de représentation graphique
1. L'échelle de représentation de la cartographie cadastrale est de 1/1.000 pour les zones non bâties ou les bâtiments isolés, et de 1/500 pour les noyaux urbains.
2. Dans les zones de faible densité parcellaire, l'échelle de représentation graphique est de 1/5.000.
3. Tous les documents qui nécessitent l'impression des informations de la cartographie cadastrale dans d'autres formats doivent adapter l'échelle d'impression au format souhaité.
Art. 7 du Règlement du 7-10-2009 relatif à la cartographie cadastrale, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-07/reglament-cartografia-cadastral/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.