Annexe 1

Annexe 1.

La référence cadastrale Les objets enregistrés au cadastre disposent d'un code ou d'une identification unique qui permet de s'y référer de manière univoque.

La référence cadastrale consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'une lettre qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale ou à une parcelle et d'un numéro séquentiel.

Référence de parcelle Une référence est attribuée à chaque parcelle de terrain.

La référence de parcelle consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « P » qui indique que la référence correspond à une parcelle et d'un numéro séquentiel qui est unique pour chaque parcelle. 1 P 1 2 3 4 5 Code Type Numéro séquentiel Référence des unités cadastrales Une référence est attribuée à chaque unité cadastrale.

La référence de l'unité cadastrale consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « U » qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale et d'un numéro séquentiel qui est unique pour chaque unité cadastrale. 1 U 1 2 3 4 5 Code Type Numéro séquentiel Référence de bâtiment Une référence est attribuée à chaque bâtiment.

La référence d'un bâtiment se compose d'un préfixe qui identifie le village où il est situé selon la numérotation officielle ou du préfixe générique pour les bâtiments isolés ou les granges et refuges de haute montagne et d'un numéro séquentiel de trois chiffres. 1 0 1 1 2 3 Village Numéro séquentiel Annexe 2 Spécifications techniques de la cartographie cadastrale Télécharger le document Table des couleurs : Code de couleur (CO) Rouge (Red) Vert (Green) Bleu (Blue) noir bleu vert rouge gris saumon orange fuchsia 0 0 0 255 194 255 255 255 0 0 255 0 194 224 127 0 0 255 0 0 194 207 0 255 Table des épaisseurs : Code d'épaisseur (WT) Dimension sur le papier 0 1 2 0,15 mm 0,25 mm 0,40 mm Table des styles de ligne : Styles de ligne Tracé Non tracé Tracé Non tracé Tracé Non tracé continue discontinue trait-point-trait 1.5 1.5 1.0 1.0 point 1.0 1.5