Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
La validation des demandes de licences spéciales de chasse de l'isard implique le paiement préalable du montant des licences spéciales de chasse de l'isard fixé par le ministère chargé de la chasse. Les documents sont retirés au Service des formalités du bâtiment administratif du Gouvernement ou aux services des formalités des comuns pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public.
Art. 13 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.