Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
L'invalidation d'une demande entraîne le refus, pour les demandeurs, du droit à la licence spéciale de chasse de l'isard pour la saison en cours.
En vigueur depuis le 13/08/2009
· texte original
· Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 (BOPA 2009-08-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 12 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.