Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
La licence spéciale de chasse de l'isard est gratuite pour les Andorrans et les résidents âgés de plus de soixante ans.
En vigueur depuis le 13/08/2009
· texte original
· Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 (BOPA 2009-08-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.