Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 11.

Les demandes ne sont pas validées lorsque :

a) Elles n'ont pas été remplies correctement.

b) L'un des documents exigés à l'article 9 n'est pas présenté.

c) Une demande de formation d'équipe est présentée remplie avec un nombre de demandeurs supérieur au nombre de chasseurs établi à l'article 4.

d) Un même nom ou des mêmes noms figurent sur plusieurs demandes de constitution d'équipes. Dans ce cas, toutes les demandes sur lesquelles figure le nom ou les noms répétés sont invalidées.

En vigueur depuis le 13/08/2009 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009 (BOPA 2009-08-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-08-05/reglament-gestio-caca-isard/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.